Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-08

Les présentes conditions s'appliquent à navigationatlas.com et à ses sous-domaines (le « site »), édité par Ultra Task Pty Ltd, ABN 93 700 712 910, ACN 700 712 910, Gold Coast, Queensland 4226, Australie (« nous »). En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

1. Nature du site

Un service d'information gratuit qui affiche sur une carte des chiffres publiés sur les voies d'eau intérieures. Information seulement, ne pas utiliser pour la navigation : voir l'avertissement de navigation, qui fait partie des présentes conditions. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site à tout moment.

2. Informations et sources

La plupart des informations proviennent de tiers : gestionnaires de voies navigables, producteurs de données ouvertes et contributeurs d'OpenStreetMap. Chaque valeur indique sa source et sa date. Les publications de l'autorité compétente prévalent toujours sur ce qu'affiche le site. Dans la mesure permise par la loi, les informations sont fournies « en l'état », et nous ne promettons pas qu'elles soient exactes, complètes, à jour ou utilisables pour un usage particulier.

3. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre bateau, de votre équipage et de vos décisions de navigation ; de la consultation des cartes et des avis de l'autorité compétente pour votre itinéraire ; et du respect des règles locales (titres de navigation, autorisations, vignettes, limitations de vitesse, équipement).

4. Liens

Le site renvoie vers des sites tiers, notamment ceux des producteurs de données. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ni de leurs services. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires ; les citer n'implique ni approbation ni partenariat, et aucune source citée sur le site ne l'approuve.

5. Propriété intellectuelle et données ouvertes

• Nos propres textes, notre graphisme et notre code sont protégés par le droit d'auteur, sauf mention contraire.
• Données cartographiques © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence Open Database License (ODbL) 1.0. La couche d'équipements que nous tirons d'OpenStreetMap est disponible sous la même licence ; voir données et sources. Les autres sources gardent leurs propres licences, listées sur cette page.
• Vous pouvez faire un lien vers n'importe quelle page et citer de courts extraits en mentionnant la source. Ne copiez pas de parties substantielles du site et ne l'aspirez pas d'une manière qui le surcharge ; utilisez plutôt les sources d'origine selon leurs licences.

6. Utilisation acceptable

N'attaquez pas le site et ne le surchargez pas, ne le sondez pas à la recherche de failles sans nous prévenir d'abord à support@ultratask.com.au, ne présentez pas notre copie d'une valeur comme une publication de l'autorité, et n'utilisez pas le site de manière illicite.

7. Responsabilité

7.1 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant du fait de se fier aux informations du site plutôt qu'aux publications de l'autorité compétente, d'une indisponibilité du site, ou de sites ou services tiers.

7.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, d'activité, de réservations ou d'opportunités. Lorsque notre responsabilité envers un utilisateur professionnel ne peut être exclue, elle est limitée à 100 AUD (ou l'équivalent dans votre devise).

7.3 Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité pour un décès ou un dommage corporel causé par une négligence, pour une fraude, ou toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter, ni vos droits légaux de consommateur, notamment au titre du Code de la consommation, de l'Australian Consumer Law, du Consumer Rights Act 2015 au Royaume-Uni ou de toute autre loi impérative de votre pays de résidence.

8. Corrections et réclamations

Signalez les erreurs de données, avec la source, à support@ultratask.com.au. Nous corrigeons les erreurs confirmées dans la version suivante.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus indique la dernière version.

10. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit du Queensland (Australie). Si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

11. Contact

Ultra Task Pty Ltd, Gold Coast, Queensland 4226, Australie. support@ultratask.com.au. Voir aussi les mentions légales.